Mentions légales
Préambule
Les « Mentions Légales » sont accessibles sur chaque page du site www.pineletpinel.com.
Elles s’appliquent au site internet www.pineltpinel.com, en sélectionnant version française. En fonction du pays, les mentions légales peuvent varier.
La boutique en ligne Pinel et Pinel propose à la vente des articles dont les modalités sont décrites dans les Conditions Générales de Vente. Ces rubriques forment un ensemble contractuel avec la politique de « Mentions légales » et les « Données Personnelles ».
Coordonnées administratives
Le site www.pineletpinel.com, qui intègre entre autres la boutique en ligne de la marque Pinel et Pinel, est édité par Pinel et Pinel, une société par actions simplifiées au capital de 38.746,90 euros, dont le siège social se situe au 60 rue d’Avron, 75020 Paris, immatriculée au numéro RCS Paris, SIRET : 381 659 010, TVA Intra communautaire : FR03381659010. Directeur de la publication : Frédéric Pinel, Président Directeur Général. Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, France. Téléphone (+33)9.72.10.10 07. Dès lors que vous naviguez sur le site internet www.dev.pineletpinel.com vous acceptez de fait les mentions d’utilisation explicitées ci-après.
Vous pouvez, à tout moment, contacter le service clients de Pinel et Pinel :
par téléphone au + 33 142605839
par mail via la rubrique « Nous Contacter »
par courrier à : Pinel et Pinel – Service relations clientèle – 60 rue d’Avron, 75020 Paris
Droit et propriété intellectuelle
Le site internet www.pineletpinel.com et son contenu (textes, illustrations, arborescences…etc) sont la propriété exclusive de Pinel et Pinel, susceptibles d’être modifiés par cette dernière, sans préavis. Le site étant une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle, Pinel et Pinel est seule à jouir de l’utilisation des droits de la propriété intellectuelle, et de ce fait, l’usage de tout ou partie du site à d’autres fins que des fins personnelles vous sera sanctionné selon les prédispositions de la loi. Sur le même principe, l’internaute qui « partage » un contenu du site internet www.pineletpinel.com s’engage à ce que l’utilisation faite de ce partage soit réalisée à des fins personnelles. Tout lien hypertexte redirigeant vers le site internet de Pinel et Pinel est soumis à une autorisation préalable de Pinel et Pinel, révocable à tout moment. Pinel et Pinel se décharge de toute responsabilité éditoriale concernant le contenu des sites internet étrangers renvoyant au site internet www.pineletpinel.com.
Garanties et responsabilité
Pinel et Pinel fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la réactualisation constante du contenu de son site internet. Toutefois, aucune garantie n’est fournie par Pinel et Pinel sur tout ou partie du site www.pineletpinel.com. Pinel et Pinel n’est pas tenue légalement responsable du dommage qui découle directement ou indirectement de l’utilisation du site internet www.pineletpinel.com, peu en importent la cause, l’origine, la nature et la conséquence. Pinel et Pinel fait le nécessaire pour assurer la sécurité des données récoltées sur son site internet www.pineletpinel.com. Toutefois, Pinel et Pinel ne peut garantir l’absence de risque d’atteinte à ces données par le simple fait qu’elle ne maîtrise pas Internet dans son ensemble.
Pour en savoir plus à propos des garanties et responsabilités applicables à www.pineletpinel.com, Pinel et Pinel vous invite à vous référer aux « Conditions Générales de Vente » (CGV), accessibles sur chaque page du site.
La politique de prix
Les prix affichés sur le site www.pineletpinel.com sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Pratiqués par Pinel et Pinel dans ses boutiques physiques, ils sont bien sûr susceptibles d’évoluer, sans préavis. À l’occasion d’une commande sur la boutique en ligne www.pineletpinel.com, les frais de livraison sont à ajouter au montant total de la commande.
En cas de besoin d’informations supplémentaires concernant les tarifs pratiqués par Pinel et Pinel, veuillez vous référer à la rubrique « Politique de prix » des CGV.
Litiges
Les mentions légales décrites ici ont été rédigées conformément à la législation française (exceptées les dispositions renvoyant à l’application d’une loi étrangère). Entre autres, les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, « Informatique et Libertés ».
En cas de litige relatif au site internet www.pineletpinel.com, notamment avec un consommateur, les juridictions françaises parisiennes sont seules compétentes (à l’exception des règles de compétence spéciale).
Modification des mentions légales
Les « Mentions Légales » de la marque Pinel et Pinel peuvent être modifiées à tout moment. Une fois leur mise en ligne effectuée, la seule consultation du site www.pineletpinel.com vaut pleine acceptation de ces dernières.
De ce fait, Pinel et Pinel conseille de s’y référer régulièrement. Dernière mise à jour : Juillet 2017