LEGAL NOTICES

Les « Mentions Légales » sont accessibles sur chaque page du site www.pineletpinel.com.

Elles s’appliquent au site internet www.pineltpinel.com, en sélectionnant version française. En fonction du pays, les mentions légales peuvent varier.

La boutique en ligne Pinel et Pinel propose à la vente des articles dans la rubrique « E-BOUTIQUE », dont les modalités sont décrites dans les Conditions Générales de Vente. Ces rubriques forment un ensemble contractuel avec la politique de « Mentions légales » et les « Données Personnelles ».

The “legal notices” of the Pinel et Pinel brand may be amended at any time. Once they have been put online, the mere act of visiting the www.pineletpinel.com website constitutes the full acceptance of the legal notices.

As a result, Pinel & Pinel advises visitors to refer regularly to them.

www.pineletpinel.com, which includes amongst other things the on-line store for the Pinel et Pinel brand, is published by Pinel & Pinel, which is a simplified joint stock company with a capital of 38,746.90 euros, of which the registered office is located at 60 rue d’Avron, 75020 Paris, registered with the RCS (Trade and Companies Register number) of Paris, with the SIRET number: 381 659 010, Intra Community VAT number: FR03381659010.

 

Publication Director: Frédéric Pinel, Chairman and CEO.

Website hosting company: OVH, 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, France. Telephone (+33)9.72.10.10 07.

As soon as you start browsing on the www.pineletpinel.com website you are deemed to have accepted the terms of use set out below. You can, at any time, contact the Pinel & Pinel customer services department:

-by telephone on + 33 9 67 07 58 39

-by e-mail via the “Contact Us” section.

-by post by writing to: Pinel et Pinel – Service relations clientèle – 60 rue d’Avron, 75 020 Paris

Les prix affichés sur le site www.pineletpinel.com sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Pratiqués par Pinel et Pinel dans ses boutiques physiques, ils sont bien sûr susceptibles d’évoluer, sans préavis.

À l’occasion d’une commande sur la boutique en ligne www.pineletpinel.com, les frais de livraison sont à ajouter au montant total de la commande.

En cas de besoin d’informations supplémentaires concernant les tarifs pratiqués par Pinel et Pinel, veuillez vous référer à la rubrique « Politique de prix » des CGV.

Pinel et Pinel fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la réactualisation constante du contenu de son site internet. Toutefois, aucune garantie n’est fournie par Pinel et Pinel sur tout ou partie du site www.pineletpinel.com.

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Pour en savoir plus à propos des garanties et responsabilités applicables à www.pineletpinel.com, Pinel et Pinel vous invite à vous référer aux « Conditions Générales de Vente » (CGV), accessibles sur chaque page du site.

Les mentions légales décrites ici ont été rédigées conformément à la législation française (exceptées les dispositions renvoyant à l’application d’une loi étrangère). Entre autres, les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, « Informatique et Libertés ».

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Les « Mentions Légales » de la marque Pinel et Pinel peuvent être modifiées à tout moment. Une fois leur mise en ligne effectuée, la seule consultation du site internet www.pineletpinel.com vaut pleine acceptation de ces dernières.

De ce fait, Pinel et Pinel conseille de s’y référer régulièrement.

 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2017